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La SAS pour viser loin

Création Entreprise

La SAS pour viser loin

La société par actions simplifiée (SAS) est d’une très grande souplesse. En contrepartie, le recours à un conseil en création d’entreprise est fortement recommandé pour la rédaction des statuts.

La société par actions simplifiée en un coup d’œil

Un ou plusieurs associés.

Librement fixé.

Les associés déterminent librement dans les statuts les règles d’organisation de la société. Seule obligation : nommer un président, personne physique ou morale, associé ou non.

Le ou les associés.

Les associés et les actionnaires ne sont responsables que dans la limite de leurs apports.

L’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés. Il est néanmoins possible d’opter pour l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions, pour les SAS de moins de 5 ans.

Elle est déductible des bénéfices.

Le président est assimilé-salarié, comme dans les SA.

La société par actions simplifiées (SAS) convient aussi bien pour créer une entreprise en solitaire – on parlera alors de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) – qu’en partenariat avec des associés. Elle permet même d’évoluer de la première solution (individuelle) vers la seconde, puisque le passage de la SASU à la SAS est automatique dès lors qu’un nouvel associé prend des parts dans le capital.

La SAS bénéficie d’une image haut de gamme, plus flatteuse que celle de la SARL. C’est d’ailleurs le statut juridique qui a progressé le plus rapidement au cours des dernières années : en 2017, 60% des créateurs de société ont choisi ce statut contre 48% en 2015 et 30% en 2013.

Devenez président-salarié

La raison de cet engouement ? Des aménagements apportés par la loi de modernisation économique de 2008. Désormais, plus de capital minimal imposé, alors qu’il s’élevait à 37 000 euros auparavant, comme pour les SA. De même il n’est plus nécessaire d’avoir recours à un commissaire aux comptes pour valider le bilan et le compte de résultat.

Le statut de président de SAS présente en outre des avantages par rapport à celui d’entrepreneur individuel ou de gérant d’EURL. Il bénéficie de la séparation des patrimoines privé et professionnel et n’est responsable financièrement qu’à hauteur de son apport en capital. Il jouit également du statut d’assimilé-salarié, ce qui lui assure une meilleure protection sociale que le régime de travailleurs non-salariés des entrepreneurs individuels ou des gérants d’EURL.

La SAS peut par ailleurs émettre des obligations pour se financer ou des bons de souscription d’actions pour rémunérer d’éventuels collaborateurs. Enfin, ce statut facilite la transmission d’entreprise : il permet un désengagement progressif par cession d’actions. Dans le cas d’une SASU, l’entrée de nouveaux actionnaires n’entraine ni dissolution ni formalités administratives ou fiscales.

Libérez votre organisation

Ce qui caractérise la SAS, c’est la grande liberté d’organisation dont bénéficient les associés. Ce sont eux qui décident du mode de fonctionnement et de la répartition du pouvoir au sein de l’entreprise. A la différence d’autres formes sociales, les prérogatives d’un associé ne sont pas forcément corrélées à la part de capital qu’il détient. En somme, La SAS a été créé pour dissocier le pouvoir de l’argent de celui des idées. Du coup, la SAS est la structure préférée des juristes et des experts du droit et du chiffre. Le cadre légal étant réduit, les clauses insérées dans les statuts ont une importance capitale.

 

Cette liberté se retrouve dans l’organisation de la direction de la future entreprise. La loi n’a prévu qu’une seule obligation : le choix d’un président, qui représente la SAS vis-à-vis des tiers. Les associés de la SAS ont toute liberté pour définir ses attributions et ses pouvoir. Ils peuvent décider d’instaurer des comités spécifiques pour toute décision en matière de rémunérations ou d’investissements, par exemple. Il est même possible de choisir d’instaurer une direction tournante tous les six ou douze mois.

 

La liberté est aussi totale en matière de fonctionnement : la réunion d’une assemblée générale des associés n’est même pas obligatoire. La SAS est incontestablement le statut de prédilection des entreprises innovantes, à fort potentiel de croissance. Avec moins de contraintes au démarrage et moins de rigidité de fonctionnement que la SA, la SAS est à la fois plus simple à créer et plus facile à faire évoluer.

Tags

choix d'une structure juridique,entreprendre,entrepreneur,Société par Actions Simplifiées

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