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La SARL pour inspirer confiance

Création Entreprise

La SARL pour inspirer confiance

La SARL est la forme sociétaire la plus répandue. Elle inspire confiance à vos clients et fournisseurs.

Elle permet de réunir des capitaux grâce à des apports extérieurs, sans pour autant diluer le pouvoir entre les mains des actionnaires.

La société à responsabilité limitée en un coup d’œil

Deux associés au minimum, 100 maximum

Capital social librement fixé par les associés. 20% des fonds peuvent être versés au moment de la création, le reste dans les 5 années qui suivent la création de l’entreprise

Le ou les gérants (personnes physiques) : ils font partie des associés ou sont des tiers désignés par les associés.

Le gérant prend les décisions de gestion courante, mais certaines décisions importantes sont prises en assemblée générales.

Elle est limitée aux apports, sauf responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion.

L’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés. Il est néanmoins possible d’opter pour l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions, pour les SARL de moins de 5 ans ou les SARL de famille.

Elle est déductible des bénéfices.

Il est soumis au régime des travailleurs non-salariés s’il est gérant majoritaire et au régime des salariés s’il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Véritable couteau suisse, le statut juridique de la société à responsabilité limitée (SARL) permet de se lancer aussi bien un foodtruck qu’une start-up internet SAAS (Software as à Service). 

En mesure d’accueillir de 2 à 100 associés, la SARL impose toutefois une certaine rigidité de fonctionnement et d’organisation : les décisions majeures doivent être approuvées par les associés réunis en assemblée générale.

Répartissez les rôles

La SARL est souvent choisie pour son absence de contraintes : pas de capital minimum, des statuts types, des formalités de création bien bordées et peu coûteuse. Mais avant de se lancer dans cette aventure, on doit répondre à une question essentielle : « Qui fait quoi ? ».

Constituer une SARL implique de définir les rôles dès le départ : on distingue les associés, qui apportent de l’argent ou des actifs au capital, et le ou les gérants, qui la dirigent. Comme dans le cas de l’EURL, un associé peut être aussi le gérant. Si les fondateurs ont cédé la majorité des parts de l’entreprise, ils peuvent parfaitement en conserver la gestion pour peu qu’ils aient été choisis comme gérants.

Le gérant jouit de pouvoir très étendus. En l’absence de précision contraire dans les statuts, il a le droit d’accomplir tout acte de gestion dans l’intérêt de la société, à condition de rester dans les limites de l’objet social. Il peut, par exemple, contracter un emprunt ou vendre un bien immobilier.

S’il y a plusieurs gérants, ce pouvoir est démultiplié : chacun d’entre eux peut effectuer seul tous les actes permis par l’objet social. En contrepartie, le gérant supporte de lourdes responsabilités. Il peut notamment, en cas de cessation de paiement, être condamné à supporter personnellement les dettes contractées si une faute de gestion est reconnue – ces responsabilités sont les même que celles assumées par le gérant d’une EURL.

Évitez les duos d’associés à 50-50

La responsabilité des associés détenteurs des parts sociales est limitée à leur apport au capital. Pour satisfaire à cette condition, ils devront néanmoins s’abstenir de prendre part à la gestion de l’entreprise, sous peine d’être considérés comme dirigeant de fait.

Les associés exercent leur pouvoir en votant lors des assemblées générales ordinaires, essentiellement pour approuver les comptes qui leur sont présentés et décider de la distribution de dividendes. Les décisions s’y prennent à la majorité simple, soit 50% des parts sociales plus une voix. Pour cette raison, les duos d’associés à 50-50 sont vivement déconseillés, car cette configuration implique un risque de blocage.

Il faut également 50% des voix pour autoriser une cession des parts. C’est l’une des forces de la SARL : le créateur majoritaire n’a pas à craindre de voir entrer au capital des associés indésirables. Lorsque le ou les gérant détiennent plus de 50% des voix, ils ont les coudées franches. Ce qui ne leur donne pas le droit de faire n’importe quoi.

Composez avec vos actionnaires

Chaque associé à en effet la capacité d’intenter une action en responsabilité pour obtenir des dommage et intérêts en cas de faute : si ce dernier s’octroie une rémunération supérieur à celle décidée en assemblée, par exemple. 

En revanche, révoquer un gérant n’est pas aisée. Les associés doivent représenter au moins la moitié des parts sociales pour en décider et s’appuyer sur un juste motif. En deçà de 50%, le gérant est dit minoritaire : il dispose de moins de latitude, mais peut être rémunéré au titre de son mandat social (Il relève alors du régime social des « assimilé-salarié » tandis que son homologue majoritaire est affilié au régime des travailleurs non-salariés – TNS) et de ses fonction exercées dans le cadre d’un contrat de travail (il cotise alors comme tous les salarié).

Côté fiscalité, en revanche, il n’y a plus de différence. Le régime du gérant majoritaire a longtemps été très défavorable et il était fréquent de recourir à des associés « dormants », avec cessions de parts en blanc, pour conserver un statut de minoritaire. Ce n’est plus le cas. La fraction de capital apportée par chaque partenaire a donc une influence déterminante sur le fonctionnement de la société.

A l’instar de l’EURL, le capital social peut être constitué par des apports en espèces, avec la possibilité de ne verser que 20% de la somme à la création de l’entreprise ou par des apports en nature.

Autre possibilité : créer une SARL au capital variable. Cela consiste à fixer dans les statuts un montant minimal (1 euro, par exemple) et un montant maximal. La formule est intéressante pour une activité gourmande en fonds propres, justifiant de régulières augmentation de capital.

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choix d'une structure juridique,entreprendre,entrepreneur,Société À Responsabilité Limitée

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